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Imane El w w w. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus. I : dh.

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Après expiration de ce délai, les sociétés holding offshore sont soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Toutefois, en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services, l'exonération et la réduction précitées ne s'appliquent qu'au chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises.

Par exportation de services, on entend toute opération exploitée ou utilisée à l'étranger. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain.

Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient.

En cas d'absence ou d'insuffisance de réinvestissement dans le délai prévu ci-dessus, ou si les biens et constructions acquis ne sont pas conservés dans son actif pendant cinq ans, la plus-value nette globale de cession est imposée au prorata des montants non réinvestis ou du prix d'acquisition des biens et constructions non conservés, sous réserve des abattements prévus ci-dessus.

Bien plus que des documents.

Remarque w w w. Corrigé w w w.

B Rémunération du personnel Elles comprennent deux éléments : 1- Rémunérations de base : salaire de base qui peut être mensuel déductible. Corrigé Tableaux de détermination du R. F non déductible 1 dh M.

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R non déductible dh M non déductible 1 dh non déductible dh w w w. Ils sont fiscalement déductibles.

Corrigé 1- Le loyer des locaux professionnels est une charge déductible. Base dimposition 15 La base dimposition est considre toute taxe comprise.

Il est prcis que le systme de la globalisation est un systme facultatif qui sexerce sans option pralable. Il peut tre retenu mme lorsque le prix dachat des objets vendus est connu.

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Lorsquau cours dune priode, le montant des achats dpasse celui des ventes, lexcdent est ajout aux achats de la priode suivante. Lorsque la marge brute est ngative, lassujetti revendeur ne dispose daucun droit restitution de la TVA au titre de la priode concerne. La marge ngative dune anne ne peut tre reporte sur lanne suivante.

Cette marge est considre comme perdue. Les commerants revendeurs qui se placent sous ledit rgime doivent procder une rgularisation annuelle des stocks, destine tenir compte des variations dans la valeur des stocks au dbut et la fin de chaque anne civile.

Les commerants revendeurs qui adoptent ce systme doivent imprativement procder cette rgularisation annuelle, en vue dajuster leur marge brute annuelle. Cette rgularisation est donc faite, selon le cas, soit au bnfice du Trsor soit celui de lentreprise.