TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA N 13750*3

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Certificat d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation L'établissement d'un certificat d'immatriculation ex carte grise est obligatoire avant la mise en circulation de votre véhicule. Ce document peut vous être remis par le constructeur ou son représentant en France. Changement d'adresse Si vous changez de domicile, même provisoirement, vous devez faire modifier l'adresse qui figure sur votre certificat d'immatriculation. Vous disposez d'un délai d'un mois pour procéder à cette modification.

Nom: formulaire cerfa n 13750*3
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: Android. Windows XP/7/10. iOS. MacOS.
Taille:55.41 Megabytes

Etablissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Passer par notre service qui est agréé par le ministère habilitation est alors une alternative pratique. Procédures Vous pouvez déposer votre demande en main propre auprès de nos équipes dans l'une de nos agences.

Demande de certificat d'immatriculation : cerfa 13750

Dans tous les cas, nous vérifions alors que tous les documents soient fournis et conformes. Titulaire et co-titulaire Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l'éventuel co-titulaire de la carte grise.

Si le titulaire Informations si le véhicule est en location Si le véhicule est en LOA ou LDD, vous devez indiquer dans cette rubrique les coordonnées de la société de location. Votre adresse Il faut ensuite renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable pour le suivi de dossier.

Cordialement, Mme Marie Martine 24 mai dit : bonjour quelle sont les papiers que je dois fournir pour changer la carte grise qui est au nom de mon mari qui est décédé. La demande se fait obligatoirement en préfecture.

Comment obtenir un certificat de collection dans ma cituation? Je vous remercie pour votre aimable attention, car je suis un peu perdue.

Votre dossier de carte grise

Jusque là, tout va bien. Quand aux papiers des domaines ils ont été perdus.

Merci de votre réponse Equipe Ecartegrise. Cordialement, Ray 4 janvier dit : Bonjour, Mon père étant décédé en , la succession vient de se terminer et je me retrouve avec son ancien véhicule dans mon héritage véhicule au nom de mon père et de ma mere toujours en vie.

Quelles démarches dois je suivre pour faire le changement de carte grise?