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Ce sont des documents types qui peuvent être utilisés pour le dossier de candidature ou pour l'offre elle-même ainsi qu'à d'autres stade de la procédure. Ces formulaires de marchés publics sont généralement accompagnés d'une notice explicative. Les notices explicatives permettent notamment aux entreprises de remplir des formulaires tels les DC4 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC5 Déclaration du candidat, DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, DC7 Etat annuel des certificats reçus, DC8 Acte d'engagement, DC Certains documents peuvent être utilisés pour répondre aux marchés publics qu'ils soient ou non dématérialisés. Ces documents font l'objet d'actualisations périodiques.

Nom: dc4 dc5 dc6 dc7
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille:52.87 MB

L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la consultation des entreprises se fera conformément aux dispositions stipulées à l'article 27 du décret no du 25 mars relatif aux Marchés Publics sur procédure adaptée avec recours possible à la négociation Quantités fournitures et services , nature et étendue travaux : travaux de renovation des sols sportifs et refection des reseaux a la salle multisport - rue des tendieres de dol de bretagne.

Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 juillet Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : renseignements et justifications demandés concernant les qualités et capacité juridique, techniques, économiques et financières des candidats Cf.

Articles 43, 44, 45 du décret no du 25 mars relatif aux Marchés Publics : Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre, les documents, certificats et attestations demandés aux articles 45 et 46 du décret no du 25 mars relatif aux Marchés Publics à savoir : DC 4, Dc5, DC 6 amp; DC 7, Attestations d'assurances, etc Certificats de capacité de mois de trois ans pour des travaux similaires.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif.

Lire Notice du DC1 expliquée rubrique par rubrique Pour accéder à la version de cette notice à jour de la réforme de , cliquez ici.

Afin de les ac Lire Les Formulaires utilisés dans les Marchés Publics La procédure de passation d'un marché public se décompose en plusieurs étapes auxquelles se rapportent un certain nombre de documents utilisés généralement par l'administration. Etape 1 : Le dossier d Pour retrouvez les nouveaux DC suivez ce lien De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administratifs néc